Existant depuis 1976, le cadre réglementant le brûlage à l’air libre a été renforcé en 2020.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année. Il fait désormais l’objet d’un cadre légal (article L-541-21-1du Code de l’environnement).
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglementent le brûlage à l’air libre au regard des enjeux qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
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Pour voter lors des élections européennes 2024, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu’au 1er mai, ou avec le formulaire jusqu’au 3 mai. Mais vous avez jusqu’au 29 ou 30 mai, si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
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