Projet Antenne relais – Communiqué aux administrés

Depuis plusieurs années, l’Etat a lancé une campagne pour supprimer les zones blanches sur le territoire français. Un accord a été signé en janvier 2018 entre l’Etat et les opérateurs télécoms afin d’accélérer le déploiement des antennes relais mobiles.  La commune de Loubeyrat est concernée, notamment au bourg et sur la partie Nord du territoire.

Ce n’est donc pas un projet communal mais un projet porté par les services de l’État.

La commune a cependant communiqué sur le bulletin municipal, son site internet et durant la cérémonie des vœux 2023…

Un affichage des autorisations d’urbanisme est effectué dans la cour de la mairie et sur le site internet.

Le Dossier d’Information est mis à disposition du public en mairie depuis le 30/08/2022.

La demande de réseau téléphonique émane d’administrés, des commerces et des activités professionnelles mais répond également à des problèmes de sécurité, notamment avec l’EHPAD ou encore la micro-crèche qui ne disposent d’aucune couverture téléphonique mobile.

L’entreprise ORANGE a identifié la parcelle YD 142 située en face des locaux des services techniques pour une couverture optimale. Les maisons d’habitations et le groupe scolaire sont situés à plus de 100 mètres de l’emplacement de la future antenne, ce qui est en adéquation avec la réglementation.

La commune ne dispose d’aucun élément qui lui permettrait de contester le projet, lequel est conforme en termes d’urbanisme. Elle n’a tout simplement pas la possibilité de s’y opposer.

Dans le cas où l’installation représenterait un danger pour la Santé Publique, la commune engagera les démarches nécessaires pour s’opposer au déploiement de l’antenne.

La commune a demandé une simulation d’exposition aux champs magnétiques générés par la future installation auprès de l’opérateur, document disponible en Mairie ou sur le site internet.

Il apparaît à ce jour que l’antenne est conforme aux différentes normes sanitaires.

Aussi, des mesures de champs électromagnétiques ont été réalisées dans des ERP (établissements recevant du public) de Loubeyrat afin de faire un état « zéro » avant l’installation éventuelle de cette attente et par conséquent pouvoir mesurer son impact.

Nous vous rappelons que toute personne peut demander la réalisation de mesures de champs électromagnétiques pour un local d’habitation ou un lieu accessible au public. Ces mesures sont financées par un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

Également, il est rappelé que toutes les autorisations d’urbanisme accordées par la commune peuvent être contestées par un tiers dans un délai de 2 mois.

Certaines personnes évoquent le fait que la commune aurait dû, au titre du principe de précaution, s’opposer à la demande d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat, à plusieurs reprises, a jugé illégal le fait qu’une commune se base sur ce principe pour s’opposer à un tel type de projet.

A l’initiative des services de l’Etat, une réunion d’échange est prévue à la fin du mois de mars avec les initiateurs de la pétition.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, la commune reste disponible pour tout complément d’information.

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