Depuis plusieurs années, l’Etat a lancé une campagne pour supprimer les zones blanches sur le territoire français. Un accord a été signé en janvier 2018 entre l’Etat et les opérateurs télécoms afin d’accélérer le déploiement des antennes relais mobiles. La commune de Loubeyrat est concernée, notamment au bourg et sur la partie Nord du territoire.
Ce n’est donc pas un projet communal mais projet porté par les services de l’État.
La commune a cependant communiqué sur le bulletin municipal, son site internet et durant la cérémonie des vœux 2023…
Un affichage des autorisations d’urbanisme est effectué dans la cour de la mairie et sur le site internet.
Le Dossier d’Information est mis à disposition au public en mairie depuis le 30/08/2022 et est consultable ici.
La demande de réseau téléphonique émane d’administrés, des commerces et des activités professionnelles mais répond également à des problèmes de sécurité, notamment avec l’EHPAD ou encore la micro-crèche qui ne disposent d’aucune couverture téléphonique mobile.
L’entreprise ORANGE a identifié la parcelle YD 142 située en face des locaux des services techniques pour une couverture optimale. Les maisons d’habitations et le groupe scolaire sont situés à plus de 100 mètres de l’emplacement de la future antenne, ce qui est adéquation avec la réglementation.
L’implantation de l’antenne se situe à plus de 200 mètres du groupe scolaire…
Une déclaration préalable a été déposée par une entreprise privée sur une parcelle privée. La commune ne dispose d’aucun élément qui lui permettrait de s’opposer au projet, qui est conforme en termes d’urbanisme.
La commune n’est ni pour, ni contre l’implantation à cet endroit, elle n’a tout simplement pas la possibilité de s’y opposer.
Dans le cas où l’installation représenterait un danger pour la Santé Publique, la commune engagera les démarches nécessaires pour s’opposer au déploiement de l’antenne.
M. le Maire a demandé une simulation d’exposition aux champs magnétiques générés par la future installation auprès de l’opérateur, document disponible en Mairie et en suivant ce lien.
Il apparaît à ce jour que l’antenne soit conforme aux différentes normes sanitaires.
Nous vous rappelons que toute personne peut demander la réalisation de mesures de champs électromagnétiques pour un local d’habitation ou un lieu accessible au public. Ces mesures sont financées par un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Enfin, si vous souhaitez contester la légalité de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable, vous avez la possibilité de faire un recours dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage sur le terrain.
Certaines personnes évoquent le fait que la commune aurait dû, au titre du principe de précaution, s’opposer à la déclaration préalable (DP). Le Conseil d’Etat, à plusieurs reprises, a jugé illégal le fait qu’une commune se base sur ce principe pour s’opposer à la déclaration préalable.
Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, la commune reste disponible pour tout complément d’information.
