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Magazine d’été – Point d’étape Estival #1
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Magazine d’été – Point d’étape Estival #1
Juillet 2025
CONSULTATION PUBLIQUE JUSQU’AU 12/06/2025- ZAENR
Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Cette loi amène les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, …
Tous les territoires peuvent définir leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones sont à définir par les communes en fonction des projets à prioriser sur leur territoire communal et sont à valider par délibération.
La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des modalités librement définie par les communes. Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de ZAEnR.
À la suite de cette concertation, le Conseil municipal de Loubeyrat délibéra pour arrêter ces zonages.
Les zones d’accélération feront alors l’objet d’un arrêté préfectoral puis seront transmises au Comité régional de l’énergie pour analyse globale des ressources à l’échelle de la Région.
Pièces de la consultation :
– Informations concertation
– CSM Fiche Synthétique / Fiche ZAENR
– Projet autoconsommation
– Parcelles identifiées par la Chambre d’agriculture
– Zones de contraintes
Les observations au sujet de ce document doivent être formulées au plus tard le 12 juin 2025 :
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Pour faire suite à la manifestation d’intérêt spontanée de la SARL Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes Production, la commune de Loubeyrat lance un appel à manifestation d’intérêt pour un projet de centrale solaire photovoltaïque. La production d’énergie sera prioritairement dédiée à de l’autoconsommation collective.
La conclusion d’un bail emphytéotique est prévue sur une partie de la parcelle cadastrée YD 210 (environ 3800m²).
Le dossier de présentation est disponible le site internet https://loubeyrat.fr (rubrique publication).
Dépôt des candidatures pour le 20/01/2025 par courriel : direction@loubeyrat.fr Les candidats devront fournir un dossier d’avant-projet.
Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes :
– Projet Combrailles Durables – Enercoop
– Présentation projet Enercoop détaillé
DICRIM Document d’Informations Communale sur les Risques Majeurs
RIP Répertoire d’Informations Publiques
PCS Plan Communal de Sauvegarde
