Consulter les délibérations du dernier Conseil

Télécharger les comptes rendus des conseils municipaux

A noter : un compte-rendu est un état récapitulatif de l’ensemble des décisions prises lors d’un Conseil Municipal.

Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux

A noter : un procès-verbal relate le déroulement d’une séance du Conseil Municipal. Il contient les éléments de débat ainsi que les décisions prises lors d’une séance.

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